CONDITIONS DE SERVICE – LORETTO

APERÇU

Ce site web est exploité par Loretto (« nous », « notre », « nos »).
Ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services qu’il met à disposition, est offert à condition que vous acceptiez intégralement les modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant le site et/ou en achetant un produit, vous utilisez notre Service et acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation (les « Conditions »), y compris les politiques référencées ou accessibles par lien.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site (visiteurs, clients, fournisseurs, marchands, créateurs de contenu, etc.).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au site ou de l’utiliser.
Si vous n’acceptez pas toutes les modalités, vous ne devez pas utiliser le site ni ses services.
Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Tout nouvel outil ou nouvelle fonctionnalité ajouté à la boutique est soumis aux Conditions.
La version la plus récente des Conditions est disponible sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les modifications sur le site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement.
En continuant d’utiliser le site après publication, vous acceptez les modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays/région et autoriser tout mineur à votre charge à utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ni violer les lois applicables (y compris les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou code destructeur.
Toute infraction entraîne la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment, pour tout motif.
Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transmis non chiffré sur différents réseaux et ajusté pour répondre à des exigences techniques.
Les données de carte sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire ou exploiter le Service sans notre autorisation écrite.
Les titres des sections sont indicatifs et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, ACTUALITÉ

Nous ne saurions être responsables si les informations du site sont inexactes, incomplètes ou périmées.
Le contenu est fourni à titre général et ne doit pas être l’unique base de décision.
Le site peut contenir des données historiques, fournies à titre de référence.
Nous pouvons modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour.
Il vous incombe de surveiller les changements.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent changer sans préavis.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service (en tout ou partie) à tout moment, sans préavis, sans responsabilité envers vous.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits/services sont disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées.
Leur retour/échange est soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter fidèlement couleurs et images, sans garantir l’affichage selon votre écran.
Nous pouvons limiter la vente de produits/Services à toute personne/région/juridiction et limiter les quantités.
Descriptions et tarifications peuvent être modifiées à tout moment, à notre discrétion.
Nous pouvons cesser un produit à tout moment. Offres nulles là où la loi les interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité répondra à vos attentes ni que les erreurs seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de limiter/annuler des quantités (par personne, foyer, commande, compte, carte, adresse de facturation/expédition).
En cas de modification/annulation, nous pouvons vous prévenir à l’adresse e-mail, de facturation ou au numéro fournis.
Nous pouvons refuser les commandes paraissant provenir de revendeurs/distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (email, adresses, moyens de paiement) pour finaliser vos achats.
Voir aussi notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie ni approbation.
Votre utilisation de ces outils se fait à vos risques, selon les conditions des tiers concernés.
De nouvelles fonctionnalités/services pourront être proposés, soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus/produits/services peuvent inclure des éléments de tiers.
Les liens de tiers peuvent rediriger vers des sites non affiliés.
Nous ne sommes pas responsables de l’évaluation, l’exactitude, ni des contenus/produits/services de ces sites.
Les litiges relatifs à des produits/services de tiers doivent être adressés aux tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Si vous soumettez des idées/suggestions/propositions/plans (« commentaires »), vous nous accordez un droit illimité de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans tout média, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.
Nous pouvons supprimer du contenu/compte que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible, ou violant des droits de PI/ces Conditions.
Vous garantissez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent ni contenus illégaux/obscènes, ni malwares.
Vous ne devez pas usurper d’identité ni tromper sur l’origine des commentaires.
Vous êtes seul responsable de vos commentaires.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation de vos données sont régies par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS

Le site/Service peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promos, offres, frais, délais, disponibilités).
Nous nous réservons le droit de corriger et de mettre à jour ces informations ou d’annuler des commandes en cas d’information inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après commande.
Nous n’avons pas d’obligation de mise à jour (sauf obligation légale).

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter à des actes illégaux ; (c) en violation de lois/règlements applicables ;
(d) pour porter atteinte à des droits de PI ; (e) pour harceler/diffamer/discriminer ;
(f) pour fournir des informations fausses/trompeuses ;
(g) pour charger/transmettre des virus ou code malveillant ;
(h) pour collecter des données personnelles d’autrui ; (i) pour spam/phishing/scraping ;
(j) à des fins obscènes/immorales ; (k) pour perturber/contourner des mesures de sécurité.
Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service en cas d’infraction.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé, sans erreur ou sans délai.
Les résultats potentiels ne sont pas garantis.
Le Service (et tous produits/services fournis via celui-ci) est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse/implicite (commercialisation, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, absence de contrefaçon).
Loretto, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires et concédants ne sauraient être responsables de dommages directs/indirects/spéciaux/consécutifs (perte de profits, revenus, données, coûts de remplacement, etc.) liés à l’utilisation du Service/produits, même avertis de la possibilité de tels dommages.
Dans certaines juridictions, certaines limitations sont interdites ; dans ce cas, notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Loretto, sa société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés quittes de toute réclamation/demande (y compris frais raisonnables d’avocat) émise par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions, des documents auxquels elles renvoient, ou de toute loi/droit d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée illégale/nulle/inapplicable, elle restera applicable dans la mesure permise, et la partie inapplicable sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations nées avant la résiliation survivent à celle-ci.
Ces Conditions demeurent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier en nous notifiant cesser d’utiliser nos Services et en cessant l’usage du site.
En cas de non-respect présumé/avéré des Conditions, nous pouvons résilier sans préavis ; vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation.
Ces Conditions et toute politique/règle publiée sur le site forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toute communication antérieure.
Toute ambiguïté ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services sont régis par le droit français.
La compétence juridictionnelle appartient aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour/modifier/remplacer toute partie des Conditions en publiant les mises à jour sur le site.
En continuant d’accéder au site/Service après publication, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions d’utilisation :
contact@loretto-signature.com